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pencil Aides et financements publics

Il existe un large éventail d’aides publiques offertes aux entreprises luxembourgeoises. L’entrepreneur trouve ci-après un guide des principaux aides et financements publics pouvant être sollicités pour les différentes phases d’exploitation (création, extension, transmission) ou de développement (formation, innovation, exportation, environnement).

Le présent chapitre se veut général et ne reprend que les grandes lignes des différents aides et financements publics pouvant être accordés à des projets de création, de développement ou de reprise d’entreprises. Tout d’abord, il y a lieu de signaler que la décision d’investissement d’un entrepreneur ne doit pas être dépendant ou se faire en fonction de l’obtention d’aides publiques. Le choix de l’entrepreneur doit être motivé par la rentabilité du projet qui est dépendant entre autre de facteurs comme l’environnement économique général, la concurrence, la clientèle, la qualité et le prix du produit, le marketing, le choix de l’emplacement, la structure des coûts, etc.

L’entrepreneur doit prendre sa décision d’investissement sur base de la rentabilité de son projet et non en fonction des aides étatiques.

L’entrepreneur doit établir un business plan afin de pouvoir conclure à la viabilité du projet. Par ailleurs, ce document constitue un outil indispensable à toute recherche de financement. Cependant, la qualité du business plan n’est pas un argument suffisant pour convaincre un financier, mais l’entrepreneur doit également injecter des fonds propres dans son projet d’investissement. L’importance des apports personnels démontre la croyance de l’entrepreneur dans son projet et peut sensiblement influencer la décision de financement du banquier.

A côté des sources traditionnelles de financement que sont les fonds propres de l’entrepreneur et les fonds empruntés du banquier, il existe un large éventail d’aides et de financements publics à disposition des entreprises luxembourgeoises. Ces aides sont multiples et peuvent diverger fortement en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise. Les aides les plus sollicitées sont celles relevant de la «loi-cadre des classes moyennes» dont, notamment, l’aide aux investissements réalisés dans des immobilisations corporelles et incorporelles, ainsi que l’aide à une première création d’entreprise. Le régime d’aide à l’innovation, à la recherche et au développement vise à soutenir les investissements réalisés par les entreprises artisanales, commerciales et industrielles en matière de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement pré-concurrentielles. Les entreprises peuvent également profiter de toute une série de mesures et d’aides au réemploi ainsi que d’aides à la formation professionnelle continue.

Il est recommandé d’une façon générale, d’introduire la demande d’aide au ministère compétent avant le début des travaux d’investissement. Le paiement de l’aide ne pourra toutefois se faire qu’après réalisation de l’investissement et contre remise d’une copie des factures et d’une preuve de paiement.

Le tableau ci-après donne un aperçu des principaux aides et financements publics à disposition des entreprises luxembourgeoises et se limite à énumérer les critères d’éligibilité et modalités d’application.

Création et reprise :

Aide pour une première création ou reprise d’entreprise (Régime investissement initial)

Conditions :

  • Ne pas avoir exercé une activité économique à titre indépendant préalablement
  • Ne pas avoir détenu une participation de plus de 25% dans une autre entreprise
  • PME commerciales et artisanales établies sur le territoire du Grand-Duché et disposant d’une autorisation d’établissement
  • Application étendue aux ingénieurs et architectes durant les trois premières années de leur établissement
  • Ne pas exercer une activité visée par le règlement grand-ducal du 9 mai 2010

Investissements éligibles :

  • Les investissements réalisés dans des immobilisations corporelles et incorporelles dans le cadre d’un investissement initial

Montant :

  • Maximum 17,5% pour PME et 25% pour PE (majoration de 10% par rapport au régime général)

Plus d’informations :

http://www.mcm.public.lu/fr/aides/regimes/investissement/index.html

Prêt de création/reprise

Conditions :

  • PME nouvellement créées/reprises en possession d’une autorisation d’établissement
  • Mise minimale de fonds propres de 15% du coût d’investissement éligible
  • Activité pas encore démarrée à la date de la demande

Investissements éligibles :

  • Dépenses corporelles et incorporelles nécessaires à la réalisation du plan d’affaires présenté (terrains, immeubles, outillage professionnel, licences, logiciels, frais de premier établissement, clientèle, fonds de roulement, stocks, etc.)

Montant :

  • 5’000 – 250’000 €
  • Maximum 40% du coût d’investissement
  • Durée de 10 ans (resp. 14 ans si part d’immobilisations > 50%)

Plus d’informations :

http://www.snci.lu/fr/instruments.php?catid=1187

Aide à la création d’entreprise en tant que chômeur inscrit

Conditions :

  • Demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre à leur compte une entreprise au Luxembourg
  • Chômeurs indemnisés depuis puis 3 mois au moins et âgés de 40 ans accomplis
  • Chômeurs indemnisés depuis 6 mois au moins
  • Demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM (depuis 8 mois au moins; ayant accompli une carrière professionnelle de 6 ans au moins au Grand-Duché de Luxembourg ; dont la dernière occupation est antérieure de moins de 3 mois à l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de l’ADEM)

Investissements éligibles :

  • Frais de création de l’entreprise jusqu’à hauteur des indemnités auxquelles le demandeur aurait eu droit lors des 6 premiers mois qui suivent la création ou la reprise de l’activité

Montant :

  • Montant capitalisé des indemnités de chômage complet restantes

Plus d’informations :

http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/travail-emploi/activite-independante/creation-entreprise/aide-creation-entreprise-chomeur/index.html

Crédits d’équipement

Conditions :

  • Personnes physiques et morales exploitant une PME disposant d’une autorisation d’exploitation

Investissements éligibles :

  • Actifs corporels et incorporels amortissables ainsi que des terrains servant exclusivement à des fins professionnelles
  • Investissement minimum de 12.500 euros, sauf en cas de premier établissement (trois premiers exercices)

Montant :

  • Maximum 2’500’000 € (sauf autorisation MF et MECO)
  • 25% – 60% (resp. 75% pour premier établissement)
  • Durée de 10 ans (resp. 12 ans si part d’immobilisations > 75%)

Plus d’informations :

http://www.snci.lu/fr/instruments.php?catid=1180

Formation :

Cofinancement de la formation

Conditions :

  • Entreprises du secteur privé, légalement établies au Luxembourg

Investissements éligibles :

  • Formations doivent viser les salariés affiliés à la sécurité sociale avec contrat de travail
  • Salaires participants et formateurs internes, formateurs externes, déplacement et hébergement, préparation pédagogique et matériel pédagogique, honoraires et logiciels,…

Montant :

  • Aide directe de 20% imposables du montant de l’investissement retenu ou Bonification d’impôts de 14% du montant de l’investissement, portés en déduction de l’impôt sur le revenu de l’année en cours

Plus d’informations :

http://www.lifelong-learning.lu/Detail/Article/accueil/cofinancement-de-la-formation/fr

Soutien supplémentaire pour formation professionnelle continue dans le cadre du chômage partiel

Conditions :

  • Entreprises établies au Luxembourg
  • Ayant recours à un des 4 régimes de chômage partiel (source conjoncturelle ; source structurelle ; cas de force majeure ; pour lien de dépendance économique)

Investissements éligibles :

  • Remboursement des salaires normalement perçus par les salariés pendant les heures chômées si les salariés participent à des formations pendant ces heures

Montant :

  • Maximum 90% du salaire

Plus d’informations :

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/financement-aides/aides-emploi-recrutement-formation/formation-professionnelle-continue/soutien-additionnel-pour-formation/index.html

Environnement :

Aide en matière de protection de l’environnement et de l’utilisation rationnelle de l’énergie (Régime environnement)

Conditions :

  • PME commerciales et artisanales établies sur le territoire du Grand- Duché et disposant d’une autorisation d’établissement
  • Application étendue aux ingénieurs et architectes durant les trois premières années de leur établissement
  • Ne pas exercer une activité visée par le règlement grand-ducal du 9 mai 2010

Investissements éligibles :

  • Les investissements réalisés dans des immobilisations corporelles et incorporelles dans le cadre d’un investissement en matière d’environnement

Montant :

  • Maximum 15% des coûts d’investissements (Adaptation aux nouvelles normes obligatoires)
  • Maximum 30% des coûts d’investissements (Dépassement des normes obligatoires)
  • Maximum 40-50% des coûts d’investissements (investissements dans le domaine de l’énergie renouvelable – applicable à toute entreprise!)

Plus d’informations :

http://www.mcm.public.lu/fr/aides/regimes/environnement/index.html

Aide en matière environnementale pour les entreprises industrielles

Conditions :

  • Entreprises exerçant une activité industrielle au Luxembourg

Investissements éligibles :

  • Investissements permettant de dépasser les normes communautaires ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement
  • Investissements permettant une adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires
  • Investissements en économie d’énergie
  • Investissements dans la cogénération à haut rendement sur base de sources d’énergies renouvelables
  • Investissements pour la production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables
  • Aides aux études environnementales

Montant :

  • Aide de 35% à 55%  des coûts d’investissement (dépassement des normes communautaires) selon taille de l’entreprise demanderesse
  • Aide de 10% à 15% des coûts d’investissement (adaptation des PME aux futures normes communautaires)
  • Aide de 20% à 80% des coûts d’investissement (économies d’énergie) selon taille de l’entreprise demanderesse
  • Aide de 45% à 65% des coûts d’investissement (cogénération à haut rendement) selon taille de l’entreprise demanderesse
  • Aide de 45% à 65% des coûts d’investissement (production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables) selon taille de l’entreprise demanderesse
  • Aide de 50% à 70% des coûts d’investissement (études environnementales) selon taille de l’entreprise demanderesse

Plus d’informations :

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/financement-aides/aide-pme-industrielle-prestation-services/protection-environnement/aide-protec-environnement/index.html

Développement :

Aide à l’investissement (Régime général PME)

Conditions :

  • PME commerciales et artisanales établies sur le territoire du Grand-Duché et disposant d’une autorisation d’établissement
  • Application étendue aux ingénieurs et architectes durant les trois premières années de leur établissement
  • Ne pas exercer une activité visée par le règlement grand-ducal du 9 mai 2010

Investissements éligibles :

  • Les investissements réalisés dans des immobilisations corporelles et incorporelles

Montant :

  • Maximum 7,5% pour PME (resp. 15% pour PE)

Plus d’informations :

http://www.mcm.public.lu/fr/aides/regimes/pme/index.html

Prêts à moyen et à long terme

Conditions :

  • Entreprises industrielles et entreprises de prestation de services ayant une influence motrice sur le développement économique
  • Fonds propres s’élèvent à 25.000 euros au moins
  • Projet d’investissement doit s’élever à au moins 100.000 euros

Investissements éligibles :

  • Actifs corporels et incorporels amortissables ainsi que des terrains servant exclusivement à des fins professionnelles

Montant :

  • Entre 25 et 30% du coût d’investissement supérieur à 25000€ et inférieur à 100000€ (sauf autorisation MF et MECO)
  • Durée de 10 ans maximum (avec taux d’intérêt de 3% pour la durée de 5 ans et de 3,5%  pour  la durée de 6 à 10 ans)

Plus d’informations :

http://www.snci.lu/fr/instruments.php?catid=1181

Aide pour services de conseils

Conditions :

  • PME commerciales et artisanales établies sur le territoire du Grand-Duché et disposant d’une autorisation d’établissement
  • Application étendue aux ingénieurs et architectes durant les trois premières années de leur établissement
  • Ne pas exercer une activité visée par le règlement grand-ducal du 9 mai 2010

Investissements éligibles :

  • Les frais engagés au titre de services fournis par des conseillers extérieurs à caractère spécial et exceptionnel. Il s’agit d’encourager des investissements en matière de qualité pour lesquels les PME ne disposent pas des ressources matérielles et humaines nécessaires

Montant :

  • Aide limitée à 50 % des investissements éligibles sans pour autant pouvoir dépasser 100.000 euros

Plus d’informations :

http://www.mcm.public.lu/fr/aides/regimes/pme/index.html

Aide de minimis pour grandes entreprises

Conditions :

  • Entreprises commerciales ou artisanales et professions libérales établies sur le territoire du Grand-Duché et disposant d’une autorisation d’établissement mais ne rentrant pas, en raison de leur taille, dans le cadre d’un des autres régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Investissements éligibles :

  • Les investissements réalisés dans des immobilisations corporelles et incorporelles

Montant :

  • Maximum 100.000 euros sur une période de trois ans

Plus d’informations :

http://www.mcm.public.lu/fr/aides/regimes/minimis/index.html

Aide à l’investissement pour PME ayant une influence motrice sur le développement économique

Conditions :

  • Entreprises de production ou de transformation de biens et entreprises de prestation de services relevant d’une activité reconnue comme ayant une influence motrice sur le développement économique

Investissements éligibles :

  • Coûts d’acquisition des terrains, infrastructures, constructions, équipements, machines, outillage, installations et coûts afférents
  • Coûts et dépenses en rapport avec le transfert de techniques ou de savoir-faire, l’acquisition de brevets ou de licences de fabrication
  • Coûts et dépenses de formation, d’adaptation ou de recyclage de la main-d’œuvre employée ou à employer
  • Coûts et dépenses liés aux études d’organisation, de restructuration, de gestion ou de contrôle en rapport avec un projet d’investissement ou de restructuration

Montant :

  • Aide de 10% des dépenses éligibles d’une entreprise moyenne et de 20% des dépenses éligibles d’une petite entreprise

Plus d’informations :

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/financement-aides/aide-pme-industrielle-prestation-services/investissement-developpement/aide-pme-industrielle/index.html

Aide à l’investissement favorisant le développement économiques de certaines régions du pays

Conditions :

  • Entreprises établies au Luxembourg
  • Offrir des garanties suffisantes de viabilité et être sainement gérée ° Secteur ayant une influence motrice sur le développement économique
  • Régions suivantes : « Sud-ouest » (Differdange et Sanem); « Sud-est » (Dudelange); « Est » (Echternach, Mertert, Mompach et Rosport); « Nord » (Clervaux, Eschweiler, Wiltz et Wincrange)

Investissements éligibles :

  • Investissements réalisés jusqu’à fin 2013
  • Investissement initial ou d’extension, actifs incorporels consistant en un transfert de technologie, coût des études préparatoires et le coût des services de conseil liés directement à l’investissement, coût des terrains, des bâtiments et des équipements ou machines

Montant :

  • Pour les PME existantes depuis plus de 2 ans, 10% – 30%
  • Pour PME créées il y a moins de 2 ans, 1’000’000 €

Plus d’informations :

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/financement-aides/aide-pme-industrielle-prestation-services/investissement-developpement/aide-invest-regional/index.html

Aide en matière de sécurité alimentaire (Régime sécurité alimentaire)

Conditions :

  • Entreprises du secteur de l’alimentation établies sur le territoire du Grand-Duché et disposant d’une autorisation d’établissement

Investissements éligibles :

  • Investissements supplémentaires faits en faveur d’équipements servant à améliorer les conditions de l’hygiène, de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires au sein de l’entreprise

Montant :

  • Maximum 40% des investissements éligibles

Plus d’informations :

http://www.mcm.public.lu/fr/aides/regimes/alimentaire/index.html

Exportation / Internationalisation :

Aide pour une première participation à une foire ou une exposition

Conditions :

  • PME commerciales et artisanales établies sur le territoire du Grand- Duché et disposant d’une autorisation d’établissement
  • Application étendue aux ingénieurs et architectes durant les trois premières années de leur établissement
  • Ne pas exercer une activité visée par le règlement grand-ducal du 9 mai 2010

Investissements éligibles :

  • Les frais de promotion engagés pour la participation à une foire ou une exposition

Montant :

  • Aide alignée sur l’aide en matière de conseil

Plus d’informations :

http://www.mcm.public.lu/fr/aides/regimes/pme/index.html

Aide financière à l’exportation

Conditions :

  • Entreprises commerciales, financièrement saines et justifiant des capitaux propres suffisants
  • Pour les entreprises du secteur financier ou immobilier, seules les activités, produits ou circuits de distribution à caractère innovateur au sens strict du terme peuvent bénéficier d’un soutien financier

Investissements éligibles :

  • Conception et traduction de support promotionnel
  • Foires, salons spécialisés à l’étranger, séminaires et conférences
  • Formations à l’exportation
  • Frais de publicité
  • Services de conseil
  • Ouverture de bureaux de représentation hors UE
  • Appels d’offres internationaux pour des pays hors UE

Montant :

  • Foires :
  • Maximum 40’000 EUR/an
  • Maximum 10%-50%
  • Maximum 50% (Formations, Conseil)
  • Publicité :
  • Maximum 10’000 EUR/an
  • Maximum 25%
  • Bureaux :
  • Maximum 32’500 EUR (resp. 65’000 EUR pour bureaux collectifs) Maximum 50% (resp. 75% pour bureaux collectifs)
  • Appels d’offre :
  • Maximum 2 par an
  • Maximum 75%

Plus d’informations :

http://www.ducroire.lu/aides-financieres/exemples-frais-eligibles

Financements à l’étranger

Conditions :

  • Entreprises luxembourgeoises généralement éligibles pour une intervention de la SNCI
  • Centre de décision et de production depuis au moins 5 ans au Luxembourg
  • Chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un montant de 250 millions d’euros
  • Pendant toute la durée du prêt, la maison-mère luxembourgeoise devra détenir directement ou indirectement 51% du capital social de sa filiale étrangère (société commerciale)

Investissements éligibles :

  • Investissements en équipement de production et en immeubles servant à des fins professionnelles ainsi que les investissements sous forme d’acquisition de parts sociales en vue de la prise de contrôle d’une entreprise existante
  • Projets d’implantations réalisés par des entreprises luxembourgeoises dans le cadre de leur politique de développement et de conquête de nouveaux marchés

Montant :

  • Maximum 2.500.000 euros
  • Ne pourra dépasser ni 50% de l’investissement, ni l’engagement de la société luxembourgeoise dans le projet

Plus d’informations :

http://www.snci.lu/fr/instruments.php?catid=1184

Participation :

Prêts participatifs

Conditions :

  • SA ou SARL de droit luxembourgeois dont le principal établissement est situé au Luxembourg

Investissement éligibles :

  • Investissement effectués pour la création, l’extension, la conversion, la réorientation et la rationalisation d’entreprises industrielles et commerciales et ce dans l’intérêt économique général

Montant :

  • Est fixé au cas par cas
  • Durée de 10 ans maximum

Plus d’informations :

http://www.snci.lu/fr/instruments.php?catid=1185

Prises de participation

Conditions :

  • SA ou SARL de droit luxembourgeois dont le principal établissement est situé au Luxembourg
  • Les entreprises se trouvant en concurrence avec d’autres entreprises luxembourgeoises du même secteur sont en principe exclues
  • Doit servir à la création, l’extension, la conversion, la réorientation et la rationalisation d’entreprises industrielles et commerciales et ce dans l’intérêt économique général

Investissement éligibles :

  • Investissements effectués pour la création, l’extension, la conversion, la réorientation et la rationalisation d’entreprises industrielles et commerciales et ce dans l’intérêt économique général

Montant :

  • Est fixé au cas par cas
  • Maximum 49% du capital de la société
  • Maximum 10% des fonds propres de la SNCI

Plus d’informations :

http://www.snci.lu/fr/instruments.php?catid=1186

R&D, Innovation :

Aide à l’innovation, à la recherche et au développement (Régime R&D)

Conditions :

  • PME commerciales et artisanales établies sur le territoire du Grand- Duché et disposant d’une autorisation d’établissement
  • Application étendue aux ingénieurs et architectes durant les trois premières années de leur établissement
  • Ne pas exercer une activité visée par le règlement grand-ducal du 9 mai 2010

Investissements éligibles :

  • Les investissements effectués en matière de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement pré-concurentiel

Montant :

  • Maximum 75% (recherche fondamentale)
  • Maximum 50% (recherche appliquée)
  • Maximum 25% (activité pré- concurrentielle)
  • Majorations pour PME, collaboration transfrontalière, veille technologique

Plus d’informations :

http://www.mcm.public.lu/fr/aides/regimes/rd/index.html

Prêts à l’innovation

Conditions :

  • Entreprises industrielles et entreprises de prestation de services ayant une influence motrice sr le développement économique

Investissements éligibles :

  • Dépenses visant l’introduction d’un produit ou d’un service nouveau ou la mise au point de procédés nouveaux de fabrication ou de commercialisation

Montant :

  • 25% du coût éligible
  • Durée de 3 à 5 ans à un taux d’intérêt de 2.5%

Plus d’informations :

http://www.snci.lu/fr/instruments.php?catid=1182

Aide relative aux projets et programmes de R&D

Conditions :

  • Entreprises et organismes de recherche privés établis au Luxembourg
  • 3 types de R&D: développement expérimental, recherche industrielle, recherche fondamentale
  • Projet innovant avec un risque technologique et du potentiel économique (sauf pour recherche fondamentale)
  • Capacité financière de l’entreprise en relation avec la taille du projet

Investissements éligibles :

  • Coûts directement liés au projet ou programme de R&D (dépenses de personnel; coûts d’utilisation des instruments, équipements, machines, outillages, installations, terrains et bâtiments; matériaux et autres consommables; frais de sous- traitance; frais généraux; …)

Montant :

  • 25% à 100% des coûts éligibles selon le type de recherche et la taille de l’entreprise

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/rd-entreprise/projets-programmes-rd/index.html

Aide relative aux études de faisabilité technique

Conditions :

  • Entreprises et organismes de recherche privés établis au Luxembourg
  • Etudes préalables à un projet ou programme de R&D afin de déterminer la faisabilité technique du projet ou programme

Investissements éligibles :

  • Coûts directement liés au projet ou programme de R&D (dépenses de personnel; coûts d’utilisation des instruments, équipements, machines, outillages, installations, terrains et bâtiments; matériaux et autres consommables; frais de sous- traitance; frais généraux; …)

Montant :

  • 65%-75% des coûts éligibles (recherche industrielle)
  • 40%-50% des coûts éligibles (développement expérimental)

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/rd-entreprise/etudes-faisabilite-technique/index.html

Aide relative à la protection de la propriété industrielle technique

Conditions :

  • PME et organismes de recherche privés établis au Luxembourg
  • Soutien aux frais liés à la propriété industrielle technique

Investissements éligibles :

  • Coûts antérieurs à l’octroi des droits dans la première juridiction
  • Coûts de traduction et autres coûts directs liés à l’obtention ou à la validation des droits dans d’autres juridictions
  • Coûts de défense de la validité des droits dans le cadre du suivi officiel de la demande et d’éventuelles procédures d’opposition

Montant :

  • 100% des frais consécutifs (recherche fondamentale)
  • 50% des frais consécutifs (recherche industrielle)
  • 25% des frais consécutifs (développement expérimental)

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/rd-entreprise/propriete-industrielle/index.html

Aide aux jeunes entreprises innovantes

Conditions :

  • Petites entreprises ou petits organismes de recherche privés établis au Luxembourg
  • Création remonte à moins de 6 ans qui développeront dans un avenir prévisible des produits, procédés ou services nouveaux présentant un risque d’échec technique ou industriel significatif
  • ou
  • Au moins 15% des dépenses de fonctionnement ont été consacrées à la R&D sur au moins une des 3 années précédant l’octroi de l’aide ou sur l’année en cours

Investissements éligibles :

  • Toutes les dépenses de l’entreprise sont éligibles

Montant :

  • Maximum 1 million EUR

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/creation-entreprise/aide-jeunes-entreprises/index.html

Aide relative au conseil en innovation et de soutien à l’innovation

Conditions :

  • PME et organismes de recherche privés établis au Luxembourg

Investissements éligibles :

  • Les prestations externes relatives à des services de conseil en innovation (conseils de gestion, assistance technique, services de veille technologique, transfert de technologie, conseils pour l’acquisition, protection ou échange de droits de propriété industrielle technique ou pour les accords d’octroi de licence, utilisation de normes techniques)
  • Les prestations externes relatives à des services de soutien à l’innovation (coûts d’utilisation temporaire de locaux, de banques de données, de bibliothèques techniques et de laboratoires, les coûts liés aux études de marché, de la qualité, aux essais et à la certification)

Montant :

  • 75% des coûts éligibles (jusqu’à 100% si l’expert est agréé)
  • Maximum 200’000 EUR sur 3 ans

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/rd-entreprise/conseil-soutien-innovation/index.html

Aide relative au détachement temporaire de personnel hautement qualifié

Conditions :

  • PME établies au Luxembourg
  • Personnel détaché par une grande entreprise ou un organisme de recherche et ne remplace aucun autre salarié
  • Personnel affecté à une fonction nouvellement créée
  • Personnel doit avoir une ancienneté d’au moins 2 ans dans l’établissement d’origine
  • Personnel doit effectuer des activités de RDI auprès du bénéficiaire de l’aide

Investissements éligibles :

  • Coûts salariaux du personnel engagé pendant une durée maximale de 3 ans
  • Frais de recrutement
  • Éventuels frais de déménagement du personnel détaché et de sa famille

Montant :

  • Maximum 50% des coûts éligibles

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/rd-entreprise/detachement-temporaire-personnel/index.html

Aide relative à l’innovation de procédé et d’organisation dans les services

Conditions :

  • Toutes les entreprises établies au Luxembourg (grandes entreprises doivent collaborer avec au moins une PME
  • Innovation d’organisation liée à l’utilisation et l’exploitation de TIC
  • Projet ou programme dirigé par un chef de projet identifié et qualifié, les coûts du projet ou programme devant faire l’objet d’un budget
  • Projet ou programme doit déboucher sur la mise au point d’une norme, d’un modèle, d’une méthode ou d’une notion économique pouvant être systématiquement reproduit
  • Innovation doit représenter une nouveauté ou une amélioration sensible, par rapport à l’état de l’art dans le secteur concerné au sein de l’Union européenne
  • Projet ou programme doit comporter un degré de risque d’échec réel

Investissements éligibles :

  • Coûts directement liés au projet ou programme (dépenses de personnel; coûts d’utilisation des instruments, équipements, machines, outillages, installations, terrains et bâtiments; matériaux et autres consommables; frais de sous-traitance; frais généraux; …)

Montant :

  • Aide maximale de 15% (grandes entreprises)
  • Aide maximale de 25% (moyennes entreprises)
  • Aide maximale de 35% (petites entreprises)

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/rd-entreprise/innovation-procede-organisation-services/index.html

Aide relative aux pôles d’innovation

Conditions :

  • Toutes les entreprises ainsi que les organismes de recherche publics ou privés établis au Luxembourg
  • Le bénéficiaire de l’aide à l’investissement dans un pôle d’innovation doit être chargé de la gestion des installations et activités du pôle d’innovation de même que de l’accès aux locaux
  • Celui-ci doit être libre aux entreprises et organismes de recherche publics ou privés souhaitant utiliser les installations du pôle.
  • Les redevances d’utilisation des installations doivent refléter les coûts d’investissement, d’entretien et de gestion des installations.

Investissements éligibles :

  • 2 volets: coûts d’investissement dans un pôle d’innovation; frais d’animation d’un pôle d’innovation
  • Volet « investissements » : terrains et bâtiments pour laboratoires de recherche et locaux de formation; équipements de recherche, de laboratoire et d’essais; équipements de réseau à haut débit
  • Volet « animation » : frais de personnel et frais administratifs liés aux activités suivantes: opérations de promotion pour attirer de nouveaux membres dans le pôle d’innovation; gestion des installations du pôle d’innovation; organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le; transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation

Montant :

  • Volet « investissements » :
  • Maximum 15% (petites entreprises +20%, moyennes entreprises +10%, sous certaines conditions organismes de recherche publics jusqu’à +35%
  • Volet « animation » :
  • Linéaire, limitée à 50% des coûts admissibles annuels sur une période maximale de 5 ans;
  • Dégressive et, dans ce cas, l’intensité peut atteindre 100% la première année et doit ensuite diminuer de façon
  • Linéaire pour atteindre un taux de 0% la 5 année
  • Des majorations (jusqu’à une intensité totale maximale de 75%) et des extensions de durée (jusqu’à 10 ans au maximum) peuvent être accordées aux organismes de recherche publics sous certaines conditions

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/rd-entreprise/poles-innovation/index.html

Aide relative à des mesures « de minimis »

Conditions :

  • Entreprises et organismes de recherche privés, ne correspondant pas, en raison de leur taille ou d’autres critères d’éligibilité, au champ d’application d’un des régimes d’aide définis par la loi du 5 juin 2009

Montant :

  • Maximum 200.000 euros sur une période de trois ans

Plus d’informations :

http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/rd-entreprise/de-minimis/index.html

Tourisme :

Plan quinquennal d’équipement pour l’hôtellerie

Conditions :

  • Propriétaires ou exploitants d’établissements hôteliers existants et procédant à la construction d’établissements hôteliers nouveaux répondant à un intérêt économique général

Investissements éligibles :

  • Investissements effectués dans l’intérêt de la construction, de l’extension ou de la modernisation de l’infrastructure immobilière, ainsi que de l’acquisition et de l’amélioration de l’équipement mobilier effectuées dans le cadre d’un projet de construction, d’extension ou de modernisation d’un établissement d’hébergement
  • Dépenses effectuées pour la mise en oeuvre de programmes de certification de la qualité de service, reconnu par le Ministère
  • Dépenses effectuées pour la participation d’une foire ou exposition à caractère touristique

Montant :

  • Projets de modernisation ou de rationalisation: 10% des coûts éligibles + majoration de 5% si établissement hôtelier de moins de 100 chambres
  • Projets d’extension: 10% des coûts éligibles uniquement pour établissement hôtelier de moins de 100 chambres + majoration de 5% si réalisation dans milieu rural
  • Projets de construction nouvelle: 10% des coûts éligibles uniquement pour établissement hôtelier de moins de 100 chambres + majoration de 5% si construction dans milieu rural
  • Majoration de 5% de ces taux pour des projets spécialisés dans le domaine des sports, de la santé ou tourisme de congrès, des projets spécialisés dans le domaine du  »design-hotel » et des projets d’aménagement dans le cadre d’immeubles existants à valeur culturelle. Majoration supplémentaire de 5% pour les investissements effectués dans l’intérêt des personnes à mobilité réduite
  • Programme de qualité des services et participation à foire touristique: 20% des coûts éligibles

Plus d’informations :

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/financement-aides/aides-artisanat-commerce/horeca/subventions-hostelleries/index.html

Plan quinquennal d’équipement en faveur du camping

Conditions :

  • Propriétaires ou exploitants de campings ( Personnes privées, communes, syndicats de communes, syndicats d’initiative et autres associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme procédant à la création de nouveaux campings)

Investissements éligibles :

  • La modernisation, la rationalisation, l’assainissement, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ou l’intégration dans l’environnement naturel de l’infrastructure d’entreprises de camping à condition que 75% au moins des emplacements soient réservés au tourisme de passage
  • Création de campings nouveaux
  • Extension de campings nouveaux à condition que 75% au moins des emplacements soient réservés au tourisme de passage après réalisation des travaux
  • La mise en œuvre de programmes de certification de la qualité de service, reconnus par le Ministère du Tourisme
  • La participation à une foire ou exposition à caractère touristique pour les coûts supplémentaires résultant de la location, de la mise en place et de la gestion d’un stand

Montant :

  • Travaux d’intégration de campings dans l’environnement naturel et investissements pour la construction d’une station d’épuration biologique, pour le raccordement du camping à une station d’épuration, pour la création d’une station de vidange des eaux usées pour caravanes et camping-cars de passage ainsi que pour les investissements effectués dans l’intérêt d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles et pour les investissements spécialement effectués dans l’intérêt des personnnes à mobilité réduite: 20% des investissements éligibles
  • Aménagement d’emplacements destinés à l’hébergement locatif: 20% des coûts éligibles
  • Travaux de modernisation ou d’extension de l’équipement sanitaire et pour la création, l’extension ou l’amélioration d’équipements de loisirs: 20% des coûts éligibles
  • Autres  travaux de modernisation et de rationalisation: 10% des coûts éligibles
  • Programmes de certification ou participation à foire ou exposition: aide de 10% des investissements éligibles

Plus d’informations :

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/financement-aides/aides-artisanat-commerce/horeca/subventions-hostelleries/index.html

Plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés

Conditions :

  • Investisseurs privés

Investissements éligibles :

  • Des projets d’équipement de l’infrastructure touristique régionale ou nationale
  • La mise en oeuvre de programmes de certification de la qualité de service, reconnu par le Ministère
  • Une foire ou exposition à caractère touristique
  • La construction d’établissements hôteliers nouveaux répondant à un intérêt économique général

Montant :

  • Projets d’équipement de l’infrastructure touristique à caractère régional: aide de 15% des coûts d’investissements limités à 2,9 mio €, pour les investissements dépassant 2,9 mio €, l’aide consiste en des subventions en intérêt de 3% sur des prêts
  • Projets d’équipement de l’infrastructure touristique d’envergure répondant aux besoins de plusieurs régions: aide de 20% des coûts d’investissements limités à 2,9 mio €. Pour les investissements dépassant 2,9 mio €, octroi d’une aide supplémentaire sous forme de bonification d’intérêt
  • Programmes de certification ou participation à une foire ou exposition: aide de 20% des investissements éligibles

Plus d’informations :

http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/financement-aides/aides-artisanat-commerce/infrastructures-touristiques/infrastructures-touristiques/index.html

 

Plan quinquennal d’équipement pour l’aménagement de gîtes ruraux, auberges de jeunesse, villages de vacances et de structures d’accueil et d’information touristiques, la mise en valeur touristique du patrimoine culturel

Conditions :

  • Investisseurs privés, communes, syndicats de communes, centrale des auberges de jeunesse et associations sans but lucratif
  • Propriétaires ou exploitants de gîtes, d’auberges de jeunesse et de villages de vacances

Investissements éligibles :

  • Investissements de transformation partielle ou complète d’une habitation en gîte rural ou à la modernisation d’un gîte rural existant
  • La construction, la modernisation ou l’extension d’une auberge de jeunesse
  • La construction, la modernisation ou l’extension d’un village de vacances
  • Investissements de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel
  • Investissements ayant pour objet la réalisation de concepts touristiques d’envergure
  • Propriétaires ou exploitants de gîtes, d’auberges de jeunesse et de villages de vacances participant à une foire ou exposition

Montant :

  • Aide maximale de 20% du coût des investissements effectués par un investisseur privé pour l’aménagement, la modernisation ou l’extension d’un gîte rural, la construction, la modernisation ou l’extension d’une auberge de jeunesse ou d’un village de vacances ainsi que pour la mise en valeur touristique du patrimoine culturel
  • Aide maximale de 50% du coût des investissements effectués par une commune, un syndicat de communes, un syndicat d’initiative, la centrale des auberges de jeunesse ou une association sans but lucratif pour l’aménagement, la modernisation ou l’extension d’un gîte rural, la construction, la modernisation ou l’extension d’une auberge de jeunesse ou d’un village de vacances ainsi que pour la mise en valeur touristique du patrimoine culturel
  • Aide de 20% pour les propriétaires ou exploitants de gìtes, d’auberges de jeunesse et de villages de vacances participant à une foire ou exposition
  •  Aide de 50% des frais pour la réalisation d’un concept ou d’une étude touristique

Plus d’informations :

http://www.mdt.public.lu/fr/espace-pro-hbgmt/gites/index.html