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tools Le cautionnement de la MCAC

Le cautionnement de la MCAC fournit à l’entrepreneur un outil important pour soutenir sa demande de crédit bancaire.

Le cautionnement

Lorsqu’un entrepreneur se présente auprès de sa banque pour obtenir un crédit, celle-ci va exiger des garanties afin de s’assurer que le crédit sera bien remboursé. Les garanties demandées peuvent revêtir différentes formes : caution personnelle, nantissement d’un bien, dépôt bloqué, inscription hypothécaire sur un bien immobilier. L’octroi du crédit bancaire dépendra de l’importance et de la qualité des garanties remises. La MCAC peut faciliter l’accès au financement de l’entrepreneur en se portant garant auprès de la banque par l’octroi d’un cautionnement.

Critères d’éligibilité

  • Détenir une autorisation d’établissement valable
  • Réaliser un projet présentant des perspectives réelles de viabilité et pouvant se prévaloir d’une gestion saine
  • Disposer d’une situation financière et fiscale équilibrée (projet de développement de l’entreprise)
  • Respecter les différentes réglementations existantes (normes HACCP pour les dossiers relevant du secteur Horeca)

Bénéficiaires

Toutes personnes physiques et morales exploitant une entreprise commerciale lors de la phase de création, de développement, de modernisation ou de cession/reprise d’une activité commerciale, à l’exclusion des agences immobilières

Investissements éligibles

  • Investissements mobiliers (machines, équipements, matériel et mobilier)
  • Investissements immobiliers (transformations et travaux d’aménagement dans immeubles servant à des fins professionnelles)
  • Besoins en fonds de roulement, stocks et frais de démarrage (uniquement pour créations nouvelles)
  • Sont exclus : matériel roulant, besoins de trésorerie ou restructurations financières

Prêts admissibles

  • Prêts d’investissement
  • Crédits d’équipements de la SNCI
  • Lignes de crédits (uniquement pour créations nouvelles)

Montant et durée du cautionnement

  • Cautionnement dégressif avec durée parallèle au prêt bancaire et généralement limitée à 5 ans
  • Montant du cautionnement se situant généralement entre 25% et 35% du prêt bancaire

Garanties demandées

Des garanties personnelles peuvent être demandées au bénéficiaire d’un cautionnement. Ces garanties permettent en contrepartie de diminuer le coût du cautionnement.

Coût du cautionnement

  • Frais d’adhésion à la Mutualité de 25 euros par tranche de 25.000 euros cautionnée et frais de dossier uniques payables avant la confection des contrats de cautionnement
  • Prime de garantie trimestrielle de 10% (un dixième) des intérêts débiteurs (calculée sur le double du montant cautionné). La prime de garantie pourra être réduite en cas de présence de garanties réelles.

Demande de cautionnement

La demande est à adresser directement à la MCAC et doit comporter les informations suivantes :

  • renseignements sur le demandeur (CV, autorisation de commerce, motivation)
  • renseignements sur l’entreprise (forme juridique, objet social, historique en cas d’entreprise existante)
  • renseignements sur le projet d’investissement (description détaillée, clientèle, concurrence, coût d’investissement, plan de financement)
  • données financières (plan prévisionnel, plan de trésorerie, états financiers pour entreprise existante)

Un modèle simplifié de plan d’affaires est téléchargeable sous la rubrique Formulaires

Avantages pour l’entrepreneur

Les conditions bancaires sont fonction de la qualité des garanties offertes. Un cautionnement de la MCAC peut sensiblement influencer ces conditions, et ceci d’autant plus que l’intensité de la garantie est importante. Le cautionnement de la MCAC fournit ainsi à l’entrepreneur un outil important pour soutenir sa demande de crédit bancaire.